CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Logiciels URANIE SOFTWARE

PREAMBULE

Philippe GEORGES, créateur de logiciels, propriétaire des marques URANIE-SOFTWARE et ASTROINDE, ASTROSOURCES.
L'hébergeur des site est la société AMEN (Agence des Médias Numériques plus connue sous le nom d'AMEN est un hébergeur de sites Internet et un bureau d'enregistrement de noms de domaine d'origine française, ciblant initialement particuliers et professionnels puis les entreprises.)

Philippe GEORGES diffuse des applications logicielles traitant d'astrologie et de gestion des petites entreprises. Compatibles avec Windows XP, Vista, 7, 8, 8.1 et 10 en 64 bits ou 32 bits.

Les logiciels URANIE-SOFTWARE  ainsi que tous ses composants et modules, dénommé ci-après « Le logiciel » est la propriété de son auteur, tous droits réservés. Développé sur le territoire français, il est protégé par les Lois de ce pays. Toute personne physique ou morale ne respectant pas les simples règles édictées ici, s'expose à des poursuites. Cette licence d'utilisation s'applique à tous pays.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

Note importante

Ce contrat de licence utilisateur final ("CLUF") constitue une entente légale entre vous en tant que titulaire de la licence et Philippe GEORGES  propriétaire de la marque URANIE-SOFTWARE  pour le produit logiciel identifié ci-dessus (le "logiciel"). En installant, téléchargeant, copiant, ou en utilisant le logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes du présent CLUF. Si vous n'acceptez pas les termes de ce CLUF, supprimez toutes les copies de ce logiciel en votre possession. Les droits d'auteur sur le logiciel et sa documentation sont détenus par Philippe GEORGES. Soumis aux termes du présent CLUF, Philippe GEORGES vous accorde un droit non exclusif d'utiliser le logiciel pendant la durée du CLUF. VOUS n'avez acquis aucun droit, direct ou indirect, sur la propriété du droit d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de tout ou partie du logiciel en vertu du présent CLUF. Votre utilisation de ce logiciel indique votre acceptation du présent CLUF et garantie.

Concession de licence

Philippe GEORGES vous accorde une licence non exclusive pour utiliser ce logiciel et toute documentation connexe, comme indiqué ci-après. Le logiciel est considéré en « usage » par vous, lorsqu’il a été chargé en mémoire temporaire (RAM) dans votre ordinateur.

Vous pouvez:

(a) Installer et utiliser le logiciel sur un ordinateur personnel ou professionnel ;
(b) Faire une copie du logiciel pour sauvegarde ;
(c) Installer le logiciel sur 4 ordinateurs à votre nom au maximum.

Restrictions

Vous ne pouvez pas:

(a) Accorder des sous-licences, louer ou vendre ce logiciel à qui que ce soit ;
(b) Causer ou permettre la rétro-ingénierie, le désassemblage, la décompilation ou l'altération de ce logiciel. Porter atteinte à l'intégrité de ce logiciel d'une manière ou d'une autre ;
(c) Supprimer toute identification de produit, droit d'auteur, notes de copyright ou toutes notes de restrictions de propriétés de ce logiciel ;

Support et maintenance

Philippe GEORGES offre un support technique téléphonique et/ou par Email sur le logiciel. Une adresse de courriel de support, accessible dans le logiciel et sur les sites de Philippe GEORGES, est fournie dans le cadre de la présente licence.

Lors de l'utilisation du logiciel vous pouvez également signaler tout problème d’utilisation du logiciel à Philippe GEORGES. Si Philippe GEORGES détermine qu'une erreur reproductible signalée dans le logiciel existe et détériore significativement le fonctionnement et l'utilité du logiciel, Philippe GEORGES s'engage à utiliser les moyens nécessaires pour corriger ou fournir une solution dans un patch correctif ou lors de la prochaine mise à jour. Correctif ou mise à jour seront disponibles à certains moments et à la seule discrétion de Philippe GEORGES.

Résiliation

Cette licence est effective jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez la résilier à tout moment en détruisant le logiciel, ainsi que toutes les copies associées. Cette licence sera automatiquement résiliée si vous ne respectez pas une ou plusieurs de ses clauses ou si vous omettez de vous conformer à toute modalité ou condition du présent accord. En cas de résiliation, vous vous engagez à détruire le logiciel, ainsi que toutes les copies associées.

Copyright & propriété

Ce logiciel ainsi que tous ses codes sources sont la propriété exclusive de Philippe GEORGES et sont protégés par le droit d'auteur et autres lois de propriété intellectuelle. Le logiciel est sous licence et distribué gratuitement. Vous avez uniquement le droit d'utiliser le logiciel et n'avez acquis aucun autre droit, express ou implicite, dans le logiciel autre que celui spécifié dans la présente licence. L’interaction ou l'inclusion de certaines parties du logiciel avec des produits tiers ne signifie pas que le logiciel, ou tout ou partie de celui-ci, est partie de ces produits ni la propriété des sociétés possédant ces produits.

Exclusion de garantie

Philippe GEORGES NE GARANTIT PAS QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS OU QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL FONCTIONNERONT EN HARMONIE AVEC LES LOGICIELS OU MATÉRIELS QUI PEUVENT ÊTRE INSTALLES ET UTILISES PAR VOUS, QUE LE LOGICIEL SERA CONFORME À VOS EXIGENCES OU ATTENTES OU QUE LES RÉSULTATS OBTENUS OU LES DONNÉES GÉNÉRÉES PAR LE LOGICIEL SERONT FONCTIONNELLES, COMPLETES OU FIABLES. SAUF COMME EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ DANS CETTE SECTION, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, Philippe GEORGES DÉSAVOUE EXPRESSÉMENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, ORALES OU ÉCRITES, RELATIVES AU PRÉSENT ACCORD ET AU LOGICIEL AINSI QUE LES SERVICES FOURNIS POUR VOUS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS.

Limites de responsabilité & dommages et intérêts

LA RESPONSABILITÉ DE Philippe GEORGES EN VERTU DE CETTE ENTENTE, INDÉPENDAMMENT DE LA BASE DE LA RESPONSABILITÉ OU LA FORME D'ACTION, NE DÉPASSERA PAS LES HONORAIRES PAYÉS À Philippe GEORGES POUR LA PARTIE DES LOGICIELS OU DES SERVICES CAUSANT LA RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS Philippe GEORGES SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, CEPENDANT CAUSÉS, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTREMENT ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE Philippe GEORGES A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, Y COMPRIS SANS LIMITATION DE L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, OU TOUS LES RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL..

Droit applicable & Juridiction

Cet accord doit être interprété et appliqué conformément à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents pour régler tous les différends découlant ou en relation avec cet accord.

Philippe GEORGES
auteur-éditeur
16 Rue de Fontaine les Dijon
21000 DIJON (FRANCE)
Siret : 321 305 906 00067

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